Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grégory Monfort, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Grid Agency » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Le Prestataire propose des prestations de conseil et d'accompagnement en référencement naturel (SEO), campagnes publicitaires en ligne (SEA) et stratégie de contenu, seules ou combinées selon les besoins du Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un premier échange avec le Client, précisant le périmètre, la durée et le tarif de la mission. La commande est considérée comme définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou tout autre moyen équivalent).
Les tarifs sont indiqués sur le devis remis au Client et exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur chaque devis. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les prestations sont proposées sans engagement de durée supérieure à trois mois, sauf accord contraire précisé sur le devis. Chaque partie peut mettre fin à la mission avant son renouvellement, moyennant un préavis raisonnable communiqué par écrit, précisé sur le devis ou convenu entre les parties.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission, avec professionnalisme et selon les règles de l'art du référencement et de la publicité en ligne. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat : le positionnement d'un site sur les moteurs de recherche dépend en partie d'algorithmes tiers (Google notamment) sur lesquels le Prestataire n'a pas de contrôle direct, et aucun résultat chiffré ne peut être garanti.
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les accès, informations et contenus nécessaires à la réalisation de la mission (accès au site, aux outils d'analyse, validations de contenu, etc.), et à collaborer de bonne foi avec le Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission, et sera limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de décisions prises unilatéralement par des tiers (moteurs de recherche, plateformes publicitaires) affectant la visibilité ou les résultats du Client.
Les contenus, stratégies et documents produits dans le cadre de la mission sont cédés au Client à compter du règlement intégral des sommes dues, sauf mention contraire précisée sur le devis. Les méthodes et outils propres au Prestataire restent sa propriété.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant sa durée et après son terme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@gridagency.fr